Trouver un arrêt de la CCJA reste un casse-tête : portail cloisonné, recueil payant, versions périmées. Le guide pratique pour accéder à la jurisprudence OHADA.

Le Code CIMA n'existe nulle part consolidé à jour. Le guide pour trouver la version en vigueur d'un article, à jour des règlements de 2016 à 2026.

Vigilance renforcée AMLR, liste grise GAFI : comment vérifier si une contrepartie d'Afrique francophone est une PPE, quand les bases mondiales laissent des trous.

Codes miniers réformés en cascade, décrets d'application dispersés : le guide pour trouver le code minier en vigueur d'un pays d'Afrique francophone.

Accéder au droit africain sans y perdre trois heures : ce que valent vraiment les sources gratuites, comment vérifier une version en vigueur, et la méthode rapide.

L'OHADA ne couvre pas le droit du travail : autant de codes que de pays. Le guide RH multi-pays pour trouver le bon code et comprendre la CIPRES.

OHADA case law is a French-only blind spot. A practitioner's guide to finding and citing African business law in English, from uniform acts to CCJA judgments.

Quel cadre juridique pour l'IA en Côte d'Ivoire ? Lois de 2013, SNIA 2030, responsabilité, données personnelles et perspectives de régulation.

Quel cadre juridique pour l'IA au Sénégal ? Loi de 2008, SNDIA, New Deal Technologique, responsabilité et perspectives de régulation.

Quel cadre juridique pour l'IA au Bénin ? Code du numérique, SNIAM, ministère dédié à l'IA, responsabilité et perspectives de régulation.

Quel cadre juridique pour l'IA en RDC ? Code du numérique de 2023, première stratégie nationale IA, responsabilité et perspectives de régulation.

Quel cadre juridique pour l'IA au Togo ? Lois numériques, IPDCP, précédent Novissi, stratégie nationale en préparation et perspectives de régulation.

Quel cadre juridique pour l'IA au Gabon ? Ordonnances numériques, APDPVP, régulation des deepfakes, datacenter souverain et perspectives de régulation.

Quel cadre juridique pour l'IA au Burkina Faso ? Feuille de route 2026-2030, CIL, souveraineté des données, UEMOA et AES, perspectives de régulation.

Panorama des lois données personnelles en Afrique francophone : Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire, Bénin. Convention de Malabo, influence du RGPD et textes à jour.

Codes miniers du Cameroun, RDC, Mali, Guinée, Sénégal, Côte d'Ivoire. Permis, redevances, contrats, contentieux ICSID. Clés pour investisseurs et avocats.

La CIPRES supervise les organismes de prévoyance sociale dans 17 États d'Afrique francophone. CNPS, IPS, retraites, prestations familiales, normes prudentielles.

Le Sénat du Cameroun, installé en 2013, est la seconde chambre du Parlement. 100 sénateurs représentent les régions et collectivités décentralisées.

Comment une loi est votée au Cameroun : procédure législative, sessions, contrôle. Accédez aux lois votées, consolidées et à jour sur Maathis.

MINADER signifie Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (Cameroun) : missions, programmes et textes officiels.

Électricité, eau, hydrocarbures : la réglementation énergétique camerounaise (ARSEL, ENEO, SONARA), avec accès aux textes MINEE à jour sur Maathis.

MINEPAT signifie Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (Cameroun) : rôle, SND30 et textes.

MINDDEVEL signifie Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (Cameroun) : rôle, communes et régions, textes officiels.

MINHDU signifie Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain (Cameroun) : missions, permis de construire et textes officiels.

Lutte anti-blanchiment, financement du terrorisme et screening PPE en zones CEMAC et UEMOA. Règlements GABAC, GIABA, sanctions internationales. Compliance pour banques et entreprises.

Le Ministère des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL) du Cameroun pilote l'économie numérique, le service postal et la stratégie digitale nationale.

L'ART (Agence de Régulation des Télécommunications) délivre les licences au Cameroun : deuxième catégorie, réseaux privés indépendants, procédures et textes.

Missions, rapports annuels et pouvoirs d'enquête de la CONAC. Retrouvez les textes anticorruption camerounais et les décisions liées, à jour sur Maathis.

MINEPDED signifie Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (Cameroun) : rôle, organisation, textes.

MINTSS signifie Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale (Cameroun) : missions, Code du travail et textes officiels.

MINFOF signifie Ministère des Forêts et de la Faune (Cameroun) : missions, organisation et textes officiels du secteur forêt-faune.

MINJEC signifie Ministère de la Jeunesse et de l'Éducation Civique (Cameroun) : missions, programmes jeunesse et textes officiels.

L'UEMOA regroupe 8 États d'Afrique de l'Ouest autour du franc CFA, de l'union douanière et du marché commun. Traité, directives, arrêts de la Cour de Justice.

La Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) pilote la politique monétaire de la zone UEMOA. Règlements, instructions, taux directeurs, supervision bancaire. Des milliers de documents indexés.

Legecam centralise la législation, les codes consolidés et la jurisprudence camerounaise. Une référence pour les praticiens du droit national. Des milliers de documents repris sur Maathis.

Le Ministère des Transports du Cameroun (MINTRANSPORTS) régule les transports terrestres, maritimes, fluviaux et aériens. Codes, décrets, licences, autorisations. Des milliers de documents indexés.

Passation, attribution et contrôle des marchés publics : les textes MINMAP expliqués, avec accès au corpus camerounais à jour sur Maathis.

Le Ministère du Commerce du Cameroun (MINCOMMERCE) régule prix, concurrence, qualité et échanges extérieurs. Arrêtés de prix, autorisations d'importation, sanctions. Des milliers de documents indexés.

SPM signifie Services du Premier Ministre (Cameroun) : rôle, organisation, décrets et communiqués officiels de la Primature.

La Commission africaine des droits de l'homme (ACHPR), basée à Banjul, supervise l'application de la Charte africaine. Observations, communications, rapports pays. Des milliers de documents indexés.

La Communauté d'Afrique de l'Est (EAC) regroupe 8 États autour d'une union douanière, d'un marché commun et d'une union monétaire en construction. Traité, protocoles, jurisprudence.

La SADC regroupe 16 États d'Afrique australe autour d'un Traité et de protocoles sectoriels (commerce, finances, mines, paix). Des milliers de documents officiels indexés sur Maathis.

La Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) regroupe 15 États. Traité révisé, protocoles, directives, Cour de Justice. Des milliers de documents officiels indexés.

L'Union Africaine (UA) réunit 55 États du continent. Acte constitutif, décisions de la Conférence, protocoles, Agenda 2063, ZLECAf. Des milliers de documents officiels indexés sur Maathis.

Universités, IPES, bourses, accréditations : la réglementation de l'enseignement supérieur camerounais, avec les textes MINESUP à jour sur Maathis.

Le Ministère de la Santé Publique du Cameroun (MINSANTE) pilote la politique sanitaire nationale, l'organisation hospitalière et la réglementation pharmaceutique. Décrets, arrêtés, directives indexés sur Maathis.

Le Ministère de la Justice du Cameroun (MINJUSTICE) pilote l'organisation judiciaire, le ministère public, l'administration pénitentiaire et la réforme législative. Codes, lois, décrets, circulaires.

Le Code CIMA régit l'assurance dans 14 États d'Afrique francophone : champ d'application, texte consolidé et évolutions récentes.

La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP), basée à Arusha, juge les violations de la Charte africaine. Procédures, États acceptant la saisine individuelle, grands arrêts. Des milliers de documents indexés.

L'ARMP (Agence de Régulation des Marchés Publics) encadre les appels d'offres au Cameroun : rôle, procédures, textes officiels et recours.

Le Ministère des Finances du Cameroun (MINFI) pilote la fiscalité, le budget de l'État et la dette publique. Lois de finances, circulaires fiscales, instructions douanières. Des milliers de textes indexés sur Maathis.

Règlements, instructions et décisions COSUMAF : le droit du marché financier CEMAC expliqué, avec accès aux textes à jour sur Maathis.

L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) protège marques, brevets et dessins industriels dans 17 États africains. Accord de Bangui, procédures de dépôt, jurisprudence. Des milliers de documents indexés.

Les actes uniformes OHADA expliqués : liste à jour, révisions, jurisprudence CCJA. Accédez au corpus OHADA complet, texte par texte, sur Maathis.

Tout sur le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du Cameroun (MINFOPRA) : missions, concours, décrets de nomination, statuts. Des milliers de documents indexés sur Maathis.

Règlements COBAC, instructions BEAC, textes monétaires CEMAC : accédez aux documents officiels de la zone, mis à jour en continu sur Maathis.

La donnée sur les Personnes Politiquement Exposées en Afrique francophone ne devrait plus dépendre de fournisseurs qui couvrent mal la zone. Nous pensons qu'elle mérite son propre registre, construit depuis la source.

Le Cameroun a adopté sa loi sur les données personnelles, mais sans autorité de régulation active, son efficacité reste compromise. Analyse et enjeux.

Maathis révolutionne l’accès à la jurisprudence OHADA. Grâce à l’IA, la plateforme offre une jurisprudence enrichie, annotée, interconnectée et consultable via un moteur intelligent, pensée pour les juristes, chercheurs et praticiens africains.

Kenya's National AI Strategy 2025-2030 explained: pillars, governance, data and compute investments, and what it means for organisations operating in Kenya.

What Nigeria's approach to AI governance teaches other African countries: sovereignty, inclusion, and how regulators across the continent can follow.

Le Sénégal dévoile une stratégie nationale ambitieuse pour faire de l’intelligence artificielle un levier de développement inclusif, souverain et éthique à l’horizon 2028. Cet article explore les piliers structurants de la stratégie, ses objectifs clés, ses mécanismes de gouvernance, ainsi que son rôle moteur dans l’écosystème numérique ouest-africain.

Cameroon adopted Law No. 2024/017 on personal data protection in December 2024. Key provisions, data subject rights, obligations and the June 2026 compliance deadline.

What Ghana's National AI Strategy contains, who governs it and where implementation stands. A guide for lawyers, compliance teams and investors.

Egypt's second National AI Strategy (2025-2030): pillars, governance, flagship programs and what it signals for AI regulation in Africa.

A close reading of Nigeria's NAIS document: its four pillars, institutional setup, implementation timeline and the open questions that remain.

Comment l'IA transforme la pratique du droit au Cameroun : usages concrets pour les avocats, limites actuelles et impact sur la profession.

Dans un continent où le dynamisme culturel et économique rencontre des défis uniques en matière de développement juridique et de gouvernance, l'intelligence artificielle (IA) émerge comme un catalyseur potentiel de transformation.

L'open data a gagné du terrain au Cameroun ces dernières années, le gouvernement et diverses organisations prenant des mesures pour rendre les données publiques plus accessibles et utilisables. Ce mouvement a le potentiel d'améliorer la transparence, de promouvoir la participation des citoyens et de stimuler l'innovation dans divers secteurs.

Reconnaissance faciale au Cameroun : bases légales, protection des données personnelles et garde-fous éthiques d'une technologie sensible.

Quel cadre juridique pour l'IA au Cameroun ? Textes applicables, responsabilité, données personnelles et perspectives de régulation.

L'Afrique, un continent riche en diversité et en potentiel, est au cœur d'une transformation juridique remarquable, propulsée par l'innovation et la technologie. La Legaltech, à l'intersection du droit et de la technologie, est en train de remodeler le paysage juridique africain, offrant des solutions prometteuses aux défis de longue date et ouvrant de nouvelles voies pour l'accès à la justice.