MINDDEVEL Cameroun : décentralisation, collectivités territoriales et réformes du Code Général

Le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) pilote au Cameroun la mise en œuvre du Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CGCTD) et accompagne la décentralisation effective des compétences vers les communes et les régions. C'est un chantier majeur depuis la révision constitutionnelle de 1996 et accéléré par la loi 2019/024.

Architecture de la décentralisation au Cameroun

• 360 communes (urbaines et rurales) + 14 communautés urbaines des grandes villes

• 10 régions : Adamaoua, Centre, Est, Extrême-Nord, Littoral, Nord, Nord-Ouest, Ouest, Sud, Sud-Ouest

• Statut spécial pour les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (anglophones)

Périmètre du MINDDEVEL

• Mise en œuvre du CGCTD : transferts de compétences, transferts de ressources

• Coopération entre niveaux : État / régions / communes

• Renforcement des capacités des collectivités

• Développement local : projets communaux, plans de développement

• Coopération décentralisée : jumelages internationaux

• Tutelle technique sur le FEICOM (Fonds Spécial d'Équipement et d'Intervention Intercommunale)

• Suivi des élections locales

Textes essentiels

• Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CGCTD)

• Constitution de 1996 révisée : titre X sur les collectivités territoriales décentralisées

• Décrets sur les transferts de compétences sectoriels (santé, éducation, eau, urbanisme, etc.)

• Arrêtés sur les modalités pratiques de transfert

• Lois spécifiques sur le statut spécial NW/SW

• Loi sur le FEICOM

• Statuts des personnels des collectivités

Compétences transférées

Le CGCTD transfère aux communes et régions des compétences dans 16 domaines :

• Éducation (écoles primaires, maîtres communaux)

• Santé (centres de santé communaux)

• Eau et assainissement

• Urbanisme et habitat

• Voirie et transport urbain

• Action sociale

• Culture, jeunesse, sports

• Développement économique local

• Environnement (gestion des déchets, espaces verts)

• Agriculture et élevage locaux

• Tourisme local

• Etc.

Sujets clés

• Effectivité des transferts : ressources financières, humaines, matérielles

• Statut spécial NW/SW : mise en œuvre dans le contexte de la crise anglophone

• Réforme du FEICOM et financement des communes

• Capacité fiscale des collectivités (fiscalité locale propre)

• Élections municipales et régionales

• Coopération transfrontalière

Maathis indexe des milliers de documents du MINDDEVEL

Maathis référence :

• Le CGCTD consolidé

• Les décrets de transfert de compétences

• Les textes du FEICOM

• Les textes sur le statut spécial NW/SW

• Les arrêtés sur le personnel communal

• Les textes sur la fiscalité locale

• Les décisions sur les contentieux État/communes

Interrogez : « compétences communales éducation Cameroun », « statut spécial Nord-Ouest Sud-Ouest », « FEICOM financement communes », avec citations sourcées.

Cas d'usage

Maire : application des compétences transférées, gestion budgétaire communale.

Conseiller régional : préparation d'un débat budgétaire ou d'un projet de développement régional.

Avocat administrativiste : conseil sur un contentieux entre une commune et l'État.

ONG d'appui aux collectivités : analyse de l'état d'avancement de la décentralisation.

Mots-clés MINDDEVEL

MINDDEVEL Cameroun, décentralisation Cameroun, CGCTD 2019/024, Code Général Collectivités Territoriales Décentralisées, FEICOM, commune Cameroun, région Cameroun, statut spécial Nord-Ouest Sud-Ouest, transfert de compétences, fiscalité locale Cameroun.

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Article publié le 14 juin 2026.