MINEPDED Cameroun : environnement, développement durable et réglementation des EIE

Le Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) du Cameroun pilote la politique environnementale, la lutte contre les pollutions, la biodiversité, le changement climatique et la réglementation des études d'impact environnemental (EIE).

Périmètre du MINEPDED

• Études d'impact environnemental et social (EIES) : obligatoires pour les grands projets

• Audits environnementaux : vérification de conformité des installations existantes

• Lutte contre les pollutions : air, eau, sols, plastiques

• Gestion des déchets : industriels, urbains, dangereux, électroniques

• Biodiversité : aires protégées (en partage avec MINFOF), espèces menacées

• Changement climatique : CDN (Contribution Déterminée Nationale), stratégie REDD+

• Éducation environnementale et sensibilisation

• Conventions internationales : CCNUCC, Convention sur la diversité biologique, Bâle, Stockholm, Minamata

Textes essentiels

• Loi-cadre n°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement

• Décret n°2013/0171 du 14 février 2013 sur les études d'impact environnemental et social

• Décret n°2012/2809 du 26 septembre 2012 sur les audits environnementaux

• Arrêtés sur les normes d'émission, les seuils de pollution, les filières REP

• Décisions d'approbation ou de rejet des études d'impact

• Conventions internationales transposées en droit camerounais

• Plan National d'Adaptation aux Changements Climatiques

L'obligation d'EIES

Tout grand projet (industriel, minier, pétrolier, infrastructure, agro-industriel) doit réaliser une Étude d'Impact Environnemental et Social avant son lancement. La procédure comprend :

1. Cadrage préalable avec le MINEPDED

2. Réalisation de l'étude par un bureau d'études agréé

3. Consultations publiques dans les zones impactées

4. Examen par le Comité Interministériel de l'Environnement (CIE)

5. Délivrance d'un Certificat de Conformité Environnementale

6. Suivi environnemental pendant l'exploitation

Le non-respect expose le promoteur à des sanctions pénales et administratives (amendes, suspension d'activité, fermeture).

Sujets récents

• Renforcement de la filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur) pour les déchets spécifiques

• Réglementation des sacs plastiques et alternatives

• Marché carbone et mécanismes REDD+

• Conformité ESG des entreprises et reporting extra-financier

• Pollutions industrielles dans les zones de Douala, Edea, Limbe

Maathis indexe des milliers de documents du MINEPDED

Maathis référence :

• La loi-cadre environnementale et ses décrets

• Les textes EIES et audits environnementaux

• Les arrêtés sur les normes d'émission et de qualité

• Les textes REP et gestion des déchets

• Les conventions internationales transposées

• Les CDN et plans climat du Cameroun

Interrogez : « procédure EIES projet minier Cameroun », « agrément bureau d'études environnement », « sanction pollution industrielle Cameroun », avec citations sourcées.

Cas d'usage

Promoteur de grand projet : préparation du dossier EIES et conformité réglementaire.

Avocat en droit de l'environnement : conseil sur la responsabilité environnementale et le contentieux.

Bureau d'études : vérification de ses obligations et standards applicables.

ONG environnementale : analyse d'un dossier d'étude d'impact en consultation publique.

Mots-clés MINEPDED

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Article publié le 8 juin 2026.