Repenser l’accès à la jurisprudence OHADA

Une nouvelle ère pour la jurisprudence de la CCJA

Pendant longtemps, l’accès à la jurisprudence OHADA était conditionné par des outils comme le CD-ROM. Ce support, référence incontournable, proposait une compilation exhaustive des décisions rendues par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) jusqu’à janvier 2010, avec des fonctionnalités de recherche avancées, des thématisations et des annotations pratiques.

Mais en 2025, l’environnement juridique et numérique a changé. Le droit OHADA continue d’évoluer, les décisions se multiplient, et les attentes des praticiens, chercheurs et étudiants ont changé. Il ne s'agit plus seulement d'accéder à une banque de données statique, mais de pouvoir dialoguer avec la jurisprudence, de l’explorer intelligemment, de l’interconnecter.

Maathis : l’intelligence artificielle au service du droit OHADA

Maathis, plateforme de legal data, propose une toute nouvelle expérience de la jurisprudence OHADA. Bien plus qu’une base documentaire, Maathis s’appuie sur des technologies d’intelligence artificielle pour restructurer, enrichir et rendre vivante l’interprétation des textes et des décisions OHADA.

Voici les principaux avantages de la jurisprudence OHADA accessible via Maathis :

1. Jurisprudence enrichie, structurée et annotée

Chaque décision est :

• Annotée avec les articles de l’acte uniforme qui la fondent.

• Résumée automatiquement pour offrir une compréhension rapide des faits, du raisonnement et du dispositif.

• Indexée avec les noms des parties, les juridictions d’origine, les magistrats et les avocats cités.

• Classifiée thématiquement par grands axes du droit OHADA (procédures collectives, droit des sociétés, exécution, etc.).

2. Recherche intelligente et contextualisée

Contrairement aux moteurs classiques, la recherche sur Maathis permet :

• La recherche par mots-clés, articles, juridictions ou concepts.

• Le rapprochement de décisions similaires via des algorithmes sémantiques.

• L’analyse de tendances jurisprudentielles sur une disposition donnée.

• L’exploration via graphe de connaissance, pour voir comment une décision se connecte à d'autres.

3. Dialogue avec l’IA juridique

L’une des fonctionnalités les plus innovantes de Maathis est la possibilité de :

• Interroger un chatbot juridique sur la signification, les implications ou les enjeux d’une décision.

• Demander des comparaisons entre plusieurs décisions sur un même thème.

• Recevoir un avis préliminaire automatisé sur un point de droit à partir de la jurisprudence disponible.

4. Une mise à jour continue et collaborative

Maathis intègre les nouvelles décisions dès leur publication officielle. Les utilisateurs peuvent signaler des erreurs, proposer des analyses, et enrichir collectivement la base. L’objectif est de créer une jurisprudence vivante, mise à jour et co-construite.

5. Un outil au service de la sécurité juridique

Avec une jurisprudence facilement accessible, structurée et interconnectée, Maathis contribue à renforcer :

• La sécurité juridique des opérateurs économiques

• La cohérence des pratiques contentieuses

• L’efficacité des plaidoiries et mémoires juridiques

• L’enseignement du droit OHADA sur le continent

Un changement d’époque

Là où le CD-ROM était un outil pionnier pour son temps, Maathis propose aujourd’hui une plateforme intelligente, évolutive et connectée à l’écosystème africain du droit. C’est une réponse à un besoin profond : faire du droit un outil accessible, dynamique et à la hauteur des défis contemporains de la justice africaine.

Retrouvez toutes les décisions annotées sur : www.maathis.com