Éditeur : Association MAATHIS – SIREN 941 761 637 – 22 ter Boulevard Tzarewitch, 06000 NICE, France
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.maathis.com et aap.maathis.com, plateforme mise à disposition par l’association MAATHIS, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont l'objet est de promouvoir la recherche, la formation et la réflexion éthique sur l’intelligence artificielle appliquée au droit.
2. Acceptation des Conditions
En naviguant sur le site ou en utilisant l’un de ses services (accès aux documents, moteur de recherche, graphe de connaissances, ateliers, forums...), l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
3. Services proposés
Le site maathis.com propose notamment :
L’accès à une base documentaire juridique,
Des outils d’exploration et d’analyse (recherche, graphe, visualisation),
Des ressources pédagogiques,
L’annonce d’événements et ateliers,
Un espace communautaire (contributions, forums, discussions).
Ces services peuvent évoluer, être enrichis ou restreints à tout moment sans préavis.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Certains contenus ou fonctionnalités peuvent être réservés aux membres ou partenaires identifiés de MAATHIS.
MAATHIS se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines sections, d’en suspendre l’usage ou d'en modifier les conditions.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, interfaces, logo, base de données, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l’association MAATHIS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf pour un usage strictement personnel, pédagogique ou de recherche dans le cadre défini par la mission associative.
6. Données personnelles
Le site maathis.com respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD et loi française Informatique et Libertés).
Des données peuvent être collectées via des formulaires de contact, d’inscription à une newsletter, ou lors de la création de comptes utilisateurs.
Ces données ne sont utilisées que dans le cadre des finalités définies (communication, participation à des projets ou événements) et ne sont ni revendues ni transférées à des tiers sans consentement.
Conformément à la loi, tout utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en écrivant à dpo@maathis.com.
7. Responsabilité
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8. Contributions des utilisateurs
Des fonctionnalités participatives (ajout de documents, commentaires, propositions de catégorisation, etc.) peuvent être proposées.
En soumettant du contenu, l’utilisateur garantit :
Être titulaire des droits nécessaires,
Que le contenu est licite, non discriminatoire, non diffamatoire, ni contraire à l’ordre public.
MAATHIS se réserve un droit de modération ou de suppression de tout contenu inapproprié.
9. Modifications des Conditions générales
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par MAATHIS.
Les utilisateurs seront informés des changements significatifs, mais il leur appartient de consulter régulièrement la version en vigueur.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou application relève de la compétence des tribunaux français.
9. Contactez nous
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